Conditions générales d’utilisation du site neluxarivoa.sbs
Merci de lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre accès et votre utilisation du site neluxarivoa.sbs, en conformité avec la législation française en vigueur.
Dernière modification effectuée le 2 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site neluxarivoa.sbs, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes, veuillez ne pas utiliser ce site. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une inscription préalable.
Définitions
Voici la signification de certains termes employés dans ces conditions.
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Le terme « Site » désigne neluxarivoa.sbs ainsi que l’ensemble de ses pages et services numériques associés.
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Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou membre enregistré.
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Le terme « Contenus » fait référence à tous les textes, images, vidéos et publications proposés sur le site.
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Le terme « Services » englobe les fonctionnalités offertes directement ou indirectement via le site.
Utilisation des services proposés
L’utilisation des services est réservée à un usage personnel et non commercial, dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure selon la législation française. Certains services peuvent présenter des restrictions d’âge ou d’accès spécifiques.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour certains contenus.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la règlementation en vigueur et la bonne conduite en ligne.
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Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou la soumission d’un formulaire.
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Ne pas partager d’identifiants ou d’informations confidentielles avec des tiers.
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Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte ou toute faille de sécurité.
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Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents sur le site.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou aux conditions ci-dessous est proscrite.
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Publier ou transmettre des contenus à caractère illégal, diffamatoire ou inapproprié.
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Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour nuire à autrui.
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Essayer d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site ou à des données tierces.
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Diffuser des virus ou logiciels malveillants sur le site.
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Collecter ou exploiter des données personnelles sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus présents sur neluxarivoa.sbs (textes, images, graphiques, logos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions (commentaires, publications) restent la propriété de leurs auteurs, qui consentent à leur diffusion sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant sur neluxarivoa.sbs, vous autorisez la modération et la diffusion de vos contributions dans le cadre du bon fonctionnement du site.
Protection des données personnelles et confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Voir la politique
Décharge de responsabilité et limitations
Le site est fourni « en l’état » et l’équipe s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées.
Avertissement légal:
Les informations publiées ne sauraient se substituer à des conseils professionnels adaptés à chaque situation.
Limitation de responsabilité sur les contenus
neluxarivoa.sbs ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir neluxarivoa.sbs contre toute réclamation résultant de l’usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à l’arbitrage compétent selon la législation française.
La médiation reste une voie privilégiée pour la résolution des conflits.
Règlement en ligne des litiges européens
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de litige de consommation.
Consulter la plateforme ODR européenne: Consulter la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
Résiliation
neluxarivoa.sbs se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
neluxarivoa.sbs peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et neluxarivoa.sbs concernant l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions ou à votre utilisation du site, contactez-nous.
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Téléphone: +33 7 31-10-67-82
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Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives à compter du 2 décembre 2025
Version: 1.2